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dimanche 27 août 2017
Culte à Saint Matthieu
A 10 heures

Le réglement du Foyer

Le règlement peut être téléchargé au format PDF >>…

Les foyers de la paroisse sont réservés en priorité aux activités paroissiales. La mise à disposition est ouverte aux activités associatives, aux particuliers et aux entreprises.
Les activités paroissiales : les réunions du Conseil presbytéral, assemblées d’Inspection, assemblées consistoriales, catéchisme, le groupe biblique, la méditation silencieuse, l’ouvroir des dames, les femmes européennes, la préparation du BIP, les louveteaux, les groupes de jeunesse de la paroisse, les fêtes paroissiales, repas communautaires, sans que cette liste ne soit exhaustive. Les activités associatives du quartier de la Robertsau : ouverture à toutes les associations pour leurs réunions, leurs assemblées (excepté à caractère politique ou sectaire).
Les particuliers : paroissiens et habitants du quartier de la Robertsau pour leurs fêtes de familles (baptême, confirmation, communion, cocktail de mariage, anniversaire….) toutes manifestations se déroulant en journée (Pas d’animation musicale en soirée ; dans tous les cas, pas de sonorisation après 22h).
Les entreprises : réunions de travail, séminaires.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : les mises à disposition sont réservées en priorité aux paroissiens et aux habitants du quartier de la Robertsau.
Les réservations sont accordées sur décision du Conseil presbytéral.
Le titre de mise à disposition est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
Le contractant utilisateur du foyer doit être majeur.
Article 2 : La réservation deviendra définitive dès réception :
 du contrat de mise à disposition dûment rempli, signé et accompagné d’arrhes d’un montant de 30% du total de la mise à disposition,
 d’une photocopie de la carte d’identité du contractant utilisateur du foyer,
 d’une attestation en responsabilité civile couvrant les risques afférents à la mise à disposition
Les associations fourniront une copie de leurs statuts.
Le solde de la mise à disposition sera versé 30 jours avant la date retenue.
Pour les mises à disposition régulières après versement des arrhes, le règlement doit être effectué d’avance au début de chaque trimestre. A défaut, le contrat de mise à disposition devient caduc.
Article 3 : Toute annulation devra être signalée dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours avant la date retenue ; à défaut les arrhes seront conservées par la Paroisse protestante de la Robertsau à titre d’indemnité.
Article 4 : Le contractant utilisateur déclare avoir accompli toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de la manifestation.
Le dépôt d’un chèque de caution est exigé au moment de la remise des clés.
Il s’engage à respecter la capacité d’accueil des locaux indiquée dans le contrat.
Le contractant utilisateur est responsable des dégradations à l’intérieur et à l’extérieur des locaux. Si des dégradations sont constatées ou si le rangement ou le nettoyage des locaux sont insuffisants, il paiera les frais nécessaires à leur remise en état. Le cas échéant ces frais seront déduits de la caution.
OCCUPATION DES FOYERS MELANIE
ET SOPHIE
Paroisse protestante
de la Robertsau
La caution pourra être retenue si l’objet de la manifestation n’est pas conforme à la déclaration souscrite.
Article 5 : Un état des lieux contradictoire et un inventaire du matériel sera effectué avant la remise des clés et après la mise à disposition. Les clés seront confiées au signataire du contrat ou à une personne dûment mandatée et mentionnée dans le contrat de mise à disposition (pièce d’identité à l’appui).
L’état des lieux et la remise des clés se feront conformément au tableau joint.
Article 6 : Le contractant utilisateur doit veiller à ce que les rideaux d’occultation n’entravent pas les issues de secours, que celles-ci ne soient pas verrouillées et que tous les accès soient dégagés.
Article 7 : Il est formellement interdit
 de fumer à l’intérieur des locaux,
 d’introduire ou de consommer des produits prohibés ou répréhensibles,
 d’introduire des animaux dans les locaux, d’utiliser des objets roulants tels que vélos skate-board, trottinettes, rollers…..
 d’utiliser des confettis,
 de décorer les locaux par montage de panneaux et de décors par clouage, vissage, perçage, agrafage peinture ou collage, d’apposer des objets de quelque nature que ce soit sur les murs, vitres ou portes,
 de sortir le matériel mis à disposition à l’extérieur de la salle,
 d’utiliser des matières inflammables (pétards, feu de Bengale ou acide et autres),
 de faire des branchements d’appareils électriques (sono…) autres que ceux en place.
Article 8 : L’office n’est pas une cuisine mais un point d’accueil pour traiteur. Il n’est pas destiné à la confection de repas.
Article 9 : Le contractant utilisateur veillera à la sauvegarde et à la propreté des lieux, des installations et du matériel mis à disposition. Il est par ailleurs responsable de tout dommage pouvant survenir dans les salles et leur dépendance du fait de leur utilisation.
Le rangement de la salle sera assuré par le contractant utilisateur du foyer. La salle est à remettre en son état primitif.
Les abords devront être débarrassés de tous les papiers, détritus…. Les déchets de toute nature devront être emportés.
En quittant les lieux, l’occupant s’assurera de la fermeture de toutes les portes, éteindra les lumières, débranchera les appareils mis à disposition.
Article 10 : Le contractant utilisateur devra éviter toute forme de nuisance, respecter notamment la réglementation en matière de bruit et d’une manière générale faire preuve de compréhension et de bonne volonté afin de sauvegarder la tranquillité et le repos du voisinage. Pas d’animation musicale en soirée lors de manifestations privées. La sono se coupera automatiquement à 22 heures.
Article 11 : Les locaux devront être quittés au plus tard à minuit pour le foyer Mélanie et à 22 heures pour le foyer Sophie.
Article 12 : En signant la demande de réservation, le contractant utilisateur reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à le respecter scrupuleusement et entièrement à défaut pour lui de se voir imputer toutes conséquences dommageables de ses agissements.
Article 13 : La Paroisse protestante décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration du matériel entreposé par l’utilisateur du foyer avant, pendant et après la manifestation.

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